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1. Présentation du site.

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Editeur : Le Sept  – LE SEPT, 7 PL SAINT SERNIN 31000 TOULOUSE,  SARL au capital de 7.622 euros I  SIREN : 829 744 366 I  RCS : Toulouse B 829 744 366

Code APE : 5610A

Conception et réalisation : Agence W’com

Crédit photo et vidéo  : Agence W’com

Responsable publication : Guillaume MOMBOISSE – contact@restaurant-sept.fr

Hébergeur : OVH France, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.