Mentions Légales 2018-11-02T12:02:35+00:00

Mentions Légales

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1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://restaurant-sept.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur : Restaurant SEPT, 7 Place Saint-Sernin 31000 Toulouse, SAS au capital social de 1 000,00 €, immatriculé au RCS de Toulouse le 18/05/2017 sous le numéro 829 744 366 00016
Conception et réalisation : Agence W’com
Crédit photo et vidéo : Agence W’com
Responsable publication : Restaurant SEPT – contact@restaurant-sept.fr
Hébergeur : OVH France, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété du Restaurant SEPT et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
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Toutes les informations recueillis par le Site Internet https://restaurant-sept.fr auprès de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de l’Inscription, de la société Restaurant SEPT.
Elles peuvent être communiquées et utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités du Restaurant SEPT, et être transmises aux prestataires ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
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Restaurant SEPT s’engage à se conformer aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données.

3. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Carte de Toulouse indiquant l'adresse du Restaurant SEPT (Place Saint-Sernin)